Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 01/07/2020.
ARTICLE 1– Les Parties
Le terme le ‘’ Prestataire ‘’ désigne Nicolas Parvedy, micro-entreprise immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Aix-En-Provence sous le numéro RCS , domicilié au Rue du château de
l’horloge, 13090 Aix-En-Provence.
Le Prestataire est spécialisé notamment dans la création et le développement de sites Internet, la
maintenance de sites Internet et la formation relative à l’utilisation de sites Internet.
Le terme »Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences du
Prestataire.
Le terme »Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie à ces Conditions Générales de
Vente (CGV).
ARTICLE 2 – Généralités
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties lors de la réalisation
de prestations de services réalisées par le Prestataire pour le Client dans le cadre de ses activités.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les »CGV ») s’appliquent à tout contrat
conclu entre le Prestataire et le Client, dans le cadre de la fourniture de prestations de services (les
Services) telles que définies dans le devis validé par le Client.
Les Services peuvent être fournis soit à distance, soit dans les locaux du Client, au choix du Prestataire et
du Client.
Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client avant la passation de toute
commande (la Commande). En conséquence, le fait de passer Commande implique l’adhésion entière et
sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents en sa possession tels que
prospectus, catalogues ou plaquettes publicitaires émis par le Prestataire, lesquels n’auront qu’une
valeur indicative et non contractuelle.
En cas de contradiction entre des dispositions du devis et les présentes CGV, les dispositions concernées
du devis prévaudront sur les CGV.
Ces CGV régissent intégralement les relations entre le Prestataire et le Client. Aucune condition générale
d’achat ne pourra prévaloir ni être opposée par le Client au Prestataire et aucune condition particulière
communiquée par le Client au Prestataire ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation formelle et
écrite du Prestataire.
Toute réserve concernant les CGV, avancée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse par
le Prestataire, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance.